En application de l’article L123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, ces projets d’arrêtés préfectoraux ont été soumis à consultation du 11 avril au 2 mai 2022 inclus.
Contributions
► 108 contributions ont été réceptionnées durant la phase de consultation. Seules les observations relatives au champ d’action du projet d’arrêté ont été retenues.
- 13 contribution sont des avis favorables
95 contributions sont des avis défavorables
Documents
Consultez les documents utiles
- L’arrêté préfectoral du 1er juin 2022 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la compagne 2022-2023 dans le département d’Ille-et-Vilaine
- L’arrêté complémentaire du 29 juillet 2022 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département d’Ille-et-Vilaine
- La note de synthèse des observations et propositions formulées lors de la consultation du public
- La note de motivation des décisions prises
- L’arrêté préfectoral du 19 mai 2022 fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’attributions de bracelets de plans de chasse «cerf élaphe» et «chevreuil» en Ille-et-Vilaine pour la saison 2022-2023
- L’arrêté préfectoral du 19 mai 2022 fixant les modalités d’exécution du plan de chasse cerfs pour la saison 2022-2023 en Ille-et-Vilaine
- L’arrêté préfectoral du 19 mai 2022 fixant les modalités d’exécution du plan de chasse chevreuils pour la saison 2022-2023 en Ille-et-Vilaine
- L’arrêté préfectoral du 19 mai 2022 fixant les modalités d’exécution du plan de gestion sangliers pour la saison 2022-2023 en Ille-et-Vilaine
- L’annexe à arrêté préfectoral relatif à la chasse du sanglier | Localisation du secteur des Polders en Ille-et-Vilaine